Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.ptitcul.fr, exploité par la société :
RELIGN OUTDOOR (PTITCUL)
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 6, rue Jacques Prévert, 42570 Saint-Héand, France
SIREN : 988 223 533
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Les CGV sont applicables aux ventes conclues :
-
entre la SASU Relign Outdoor et tout consommateur (B2C),
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et entre la SASU Relign Outdoor et tout professionnel (B2B), sous réserve de dispositions spécifiques ci-dessous.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleur, textures, matières) en fonction notamment de l’affichage des écrans.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers (B2C).
Pour les clients professionnels (B2B), la facturation peut être présentée en HT + TVA selon la réglementation en vigueur.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Le client peut passer commande sur le site, en effectuant les étapes suivantes :
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Sélection du ou des produits
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Ajout au panier
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Validation du panier
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Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
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Validation du récapitulatif
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Paiement sécurisé
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Confirmation de commande par e-mail
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
4.2. Refus ou annulation
La société se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
autres moyens compatibles Shopify (ex. Apple Pay, Shop Pay, etc.)
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments ou le prestataire choisi.
6. Livraison
6.1. Zones et délais
La livraison est proposée en France métropolitaine (et autres zones à préciser si applicable).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande selon le transporteur choisi.
6.3. Problèmes de livraison
En cas de colis perdu, endommagé ou retardé, le client doit signaler le problème au transporteur et à l’éditeur dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court :
-
à compter de la réception du produit.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux :
-
biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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produits scellés ne pouvant être retournés pour raison d’hygiène si le client a descellé l’emballage.
Retour des produits
Le produit doit être renvoyé :
-
complet,
-
propre,
-
non utilisé,
-
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
8. Retours et remboursement (hors rétractation)
En cas de défaut, produit non-conforme ou erreur de commande imputable au vendeur, celui-ci prendra en charge les frais de retour et procédera à un échange ou à un remboursement.
9. Garanties légales
9.1. Garantie légale de conformité (B2C)
Articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation.
Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
9.2. Garantie des vices cachés (B2C & B2B)
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le client peut demander :
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un remboursement,
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ou une réduction de prix,
s’il prouve un vice rendant le produit impropre à l’usage.
10. Responsabilité
La société n’est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation du site ou du produit.
Elle ne saurait être tenue responsable :
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des dommages indirects,
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des pertes de données,
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des incompatibilités matérielles,
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ou d’un usage anormal des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du processus d’achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, images, logos, et tout élément présent sur le site sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
13. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée.
À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce ou Judiciaire de Saint-Étienne, conformément aux dispositions légales applicables.
14. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
